Politique d’utilisation acceptable

La présente traduction est fournie pour votre commodité. En cas de divergence avec la version anglaise, la version anglaise prévaut.

Date d’entrée en vigueur : 2 novembre 2026

La présente politique d’utilisation acceptable (la « Politique ») fait partie intégrante des Conditions générales d’utilisation conclues entre vous et Orboni (« Orboni » ou « nous »). Elle énumère les usages du Service qui vous sont interdits. Elle s’applique à tout marchand, quelle que soit la taille de son entreprise, ainsi qu’à tout site web, toute application ou tout canal par lequel un marchand utilise le Service. Nous pouvons la mettre à jour à tout moment en publiant une nouvelle version sur cette page.

1. Activités illicites

Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour une activité illégale là où vous, vos acheteurs ou nous-mêmes nous trouvons, ni pour faciliter l’activité illégale de quiconque, notamment :

• le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, le financement de la prolifération, ou le contournement de sanctions, de contrôles à l’exportation ou de contrôles des capitaux, ou l’évasion fiscale ;
• la réception ou le transfert du produit d’infractions, de rançongiciels, d’extorsions, de vols, de piratages informatiques, d’escroqueries ou de fraudes ;
• toute relation d’affaires avec une personne, une entité, un pays ou un territoire qui fait l’objet ou est la cible de sanctions, ou au bénéfice de ceux-ci ;
• le versement de pots-de-vin ou la corruption.

2. Produits et services interdits

Vous ne pouvez pas accepter, au moyen du Service, de paiements pour :

• les drogues illicites, les substances réglementées, le matériel lié à la consommation de drogues, ainsi que les médicaments soumis à prescription en l’absence d’ordonnance et de licence valables ;
• les armes, armes à feu, munitions, explosifs et leurs composants, ainsi que les instructions permettant de les fabriquer ;
• les contenus montrant des abus sexuels sur des enfants ou tout contenu sexualisant des mineurs ; les images intimes diffusées sans consentement ; les contenus représentant des violences sexuelles ; la traite des êtres humains ou les services sexuels ;
• les biens volés, contrefaits ou portant atteinte aux droits d’autrui, les logiciels ou contenus multimédias piratés, et tout ce qui porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou au droit au respect de la vie privée ;
• les données, données personnelles, identifiants de compte, données de cartes de paiement ou documents d’identité volés, divulgués ou obtenus illégalement, ainsi que les faux documents et documents falsifiés ;
• les logiciels malveillants, exploits, logiciels espions, botnets, services de déni de service et tout outil ou service destiné à obtenir un accès non autorisé à des systèmes ou à des comptes ;
• les jeux d’argent, paris, loteries ou autres jeux de hasard, sauf si vous détenez toutes les licences requises dans chaque juridiction où vous les proposez et que nous y avons consenti par écrit ;
• les services financiers non autorisés, notamment la transmission de fonds, le change de devises ou de crypto-actifs, la conservation, le prêt, l’investissement ou les services de dépôt, les valeurs mobilières, ainsi que toute offre nécessitant un agrément ou un enregistrement dont vous ne disposez pas ;
• les systèmes pyramidaux ou de Ponzi, les offres d’« enrichissement rapide », les programmes d’investissement à haut rendement et tout dispositif promettant des rendements ;
• les mixeurs, tumblers et autres services conçus pour masquer l’origine ou la destination de crypto-actifs ;
• les produits ou services qui promeuvent la haine, la violence ou la discrimination, ou qui harcèlent ou menacent quiconque ;
• tout ce qui est vendu au moyen d’allégations fausses, trompeuses ou mensongères, notamment les faux avis, les faux remèdes et les produits non livrés conformément à leur description.

3. Utilisation abusive du Service

Il vous est interdit :

• de créer des comptes au moyen de fausses informations, d’usurper l’identité de quiconque ou d’ouvrir de nouveaux comptes après que nous avons clôturé le vôtre ;
• de laisser des tiers utiliser votre compte ou vos clés API, ou de fournir le Service à des tiers comme s’il s’agissait du vôtre (par exemple en tant que service de paiement pour d’autres marchands) sans notre accord écrit ;
• d’utiliser le Service pour traiter des paiements destinés à une activité autre que celle décrite dans votre compte ;
• de sonder, d’analyser ou de tester la vulnérabilité du Service, ou de forcer toute mesure de sécurité ou d’authentification, sauf dans le cadre d’une divulgation responsable convenue avec nous ;
• d’entraver ou de surcharger le Service, notamment par des requêtes excessives, une extraction automatisée de données ou des tests de charge ;
• d’envoyer des spams ou des messages non sollicités contenant des liens vers vos pages de paiement ;
• d’utiliser le Service d’une manière susceptible de nous exposer, nous ou nos prestataires, à un risque juridique, réglementaire ou d’atteinte à la réputation, ou d’entraîner le blocage, le gel ou la mise sous sanctions d’une adresse blockchain, d’un réseau ou d’un jeton utilisé par le Service.

4. Mesures en cas de manquement

Nous pouvons enquêter sur tout manquement présumé à la présente Politique et, à notre seule discrétion, sans préavis et sans engager notre responsabilité, refuser ou interrompre des sessions de paiement, suspendre ou restreindre votre compte, le clôturer, ainsi que signaler les faits aux services répressifs ou à d’autres autorités compétentes et leur communiquer les informations pertinentes. Nous ne sommes pas tenus de surveiller votre utilisation du Service, et l’absence de réaction de notre part face à un manquement ne vaut pas acceptation de celui-ci. Comme nous ne détenons jamais vos fonds, nous ne pouvons ni geler, ni restituer, ni rediriger des paiements ; les conséquences d’une transaction illicite restent entièrement à votre charge.

5. Signalements

Si vous pensez qu’une personne utilise Orboni en violation de la présente Politique, merci de nous le signaler à l’adresse support@orboni.com. Indiquez le lien de la page de paiement ou l’identifiant de la session si vous en disposez.