Politique de confidentialité

La présente traduction est fournie pour votre commodité. En cas de divergence avec la version anglaise, la version anglaise prévaut.

Date d’entrée en vigueur : 2 novembre 2026

La présente politique de confidentialité explique comment Orboni (« Orboni », « nous », « notre » ou « nos ») collecte, utilise, partage et protège les données personnelles lorsque vous consultez orboni.com, créez ou utilisez un compte marchand, utilisez notre API ou nos pages de paiement hébergées, ou nous contactez (ensemble, le « Service »). Elle est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données (le « RGPD »), et aux autres lois applicables en matière de protection des données. Les termes qui ne sont pas définis dans la présente politique ont le sens qui leur est donné dans nos Conditions générales d’utilisation.

1. Qui est responsable de vos données

1.1. Marchands et visiteurs. Pour les données personnelles relatives à nos marchands, à leur personnel, aux visiteurs de notre site et à toute personne qui nous contacte, le responsable du traitement est Orboni. Pour toute question relative à la présente politique, vous pouvez nous écrire à l’adresse support@orboni.com.

1.2. Acheteurs. Lorsque vous payez un marchand au moyen d’une page de paiement Orboni, c’est le marchand auprès duquel vous achetez qui détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données : il en est le responsable du traitement. Nous traitons ces données pour le compte du marchand, en qualité de sous-traitant, dans le seul but de fournir le Service. Nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de confidentialité du marchand et à lui adresser toute demande relative à votre achat. Si vous nous contactez, nous transmettrons votre demande au marchand lorsque nous serons en mesure de l’identifier.

2. Les données des blockchains sont publiques

Les paiements effectués au moyen du Service ont lieu sur des blockchains publiques. Les adresses de portefeuille, les identifiants de transaction, les montants, les horodatages et, sur certains réseaux, les mémos ou tags sont enregistrés de façon permanente sur ces blockchains et visibles de tous. Ni nous ni personne d’autre ne pouvons les modifier ou les supprimer. Une adresse de portefeuille peut parfois être rattachée à une personne réelle à l’aide d’autres informations. Gardez-le à l’esprit avant d’envoyer ou de recevoir des crypto-actifs : cela tient à la technologie elle-même, et non à notre Service.

3. Les données que nous collectons

3.1. Données que vous nous fournissez

Données de compte : nom, adresse e-mail, mot de passe (conservé uniquement sous forme de hachage irréversible), paramètres d’authentification à deux facteurs, langue, fuseau horaire et pays.
Connexion avec Google : si vous choisissez cette option, l’identifiant de votre compte Google, vos nom, adresse e-mail et photo de profil, tels que Google nous les transmet.
Données marchand : nom de l’entreprise et nom affiché, site web, adresse e-mail de support, adresses de portefeuille et clés publiques étendues (telles qu’une xpub), actifs et réseaux activés, endpoints de webhook, paramètres et clés API (les clés secrètes ne sont conservées que sous une forme que nous ne pouvons pas relire).
Données de facturation : factures, commissions générées par vos paiements et détails des paiements que vous nous adressez.
Communications : le contenu des messages du chat de support, des e-mails et de tout fichier que vous nous envoyez, ainsi que nos réponses.

3.2. Données collectées automatiquement

Données techniques et d’utilisation : adresse IP, pays approximatif qui en est déduit, type de navigateur et d’appareil, système d’exploitation, langue, page de provenance, pages consultées, première page d’une visite, paramètres de campagne du lien que vous avez suivi (tels que utm_source), heures et durées des visites, et date de votre dernière activité.
Journaux et données de sécurité : requêtes API effectuées avec vos clés, tentatives de livraison des webhooks et réponses reçues, événements de connexion, erreurs liées à votre compte et actions effectuées par les administrateurs.
Cookies : voir la section 9.

3.3. Données des sessions de paiement (traitées pour le compte des marchands)

Lorsqu’un marchand crée une session de paiement et qu’un acheteur utilise la page de paiement, nous traitons le prix, la devise, la description, la référence de commande, les métadonnées et, si le marchand la fournit, l’adresse e-mail de l’acheteur ; l’actif et le réseau choisis par l’acheteur ; l’adresse de paiement, le mémo ou le tag ; l’adresse IP et les données de navigateur de l’acheteur ; ainsi que les transactions publiques sur la blockchain qui règlent le paiement, y compris l’adresse d’envoi. Nous traitons ces données en qualité de sous-traitant pour le compte du marchand (voir la section 1.2).

3.4. Données issues de sources publiques

Nous consultons les données publiques des blockchains relatives aux adresses utilisées par le Service, ainsi que les taux de change publiés par des sources de prix publiques. Ces données ne permettent pas, à elles seules, de vous identifier.

4. Pourquoi nous utilisons vos données et sur quelle base juridique

Pour fournir le Service — créer et gérer votre compte, détecter les paiements, envoyer les webhooks et les notifications, afficher votre tableau de bord —, ce traitement étant nécessaire à l’exécution du contrat qui nous lie (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD).
Pour vous facturer — calculer les commissions, émettre les factures, en encaisser le paiement — aux fins de l’exécution de notre contrat et du respect de nos obligations comptables et fiscales (article 6, paragraphe 1, points b) et c)).
Pour assurer la sécurité du Service et prévenir la fraude et les abus — limitation du nombre de requêtes, détection des connexions suspectes, application de notre Politique d’utilisation acceptable, contrôle au regard des sanctions et des usages illicites, enquêtes sur les incidents — sur le fondement de notre intérêt légitime à protéger notre Service, nos utilisateurs et les tiers (article 6, paragraphe 1, point f)) et, lorsque la loi l’exige, pour respecter nos obligations légales (article 6, paragraphe 1, point c)).
Pour vous assister — répondre à vos messages, notamment à l’aide d’outils d’IA qui traduisent les messages et proposent des projets de réponse à notre personnel, lequel les relit avant envoi — aux fins de l’exécution de notre contrat et sur le fondement de notre intérêt légitime à vous répondre rapidement et dans votre langue (article 6, paragraphe 1, points b) et f)).
Pour améliorer le Service — comprendre la manière dont le Service est utilisé, mesurer quelles pages et quelles campagnes nous amènent des marchands, corriger les erreurs — sur le fondement de notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f)).
Pour communiquer avec vous — messages relatifs au service et à la sécurité, modifications de nos conditions et, lorsque cela est permis, informations sur les nouvelles fonctionnalités — aux fins de l’exécution de notre contrat et sur le fondement de notre intérêt légitime ; vous pouvez à tout moment refuser les messages non essentiels (article 6, paragraphe 1, points b) et f)).
Pour respecter la loi et défendre nos droits — répondre aux demandes des autorités fondées en droit, tenir des registres, constater, exercer ou défendre des droits en justice — sur le fondement de nos obligations légales et de notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, points c) et f)).
Cookies analytiques et assimilés, si nous en utilisons : uniquement avec votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a)), que vous pouvez retirer à tout moment.

Lorsque nous nous fondons sur notre intérêt légitime, nous l’avons mis en balance avec vos droits et libertés. Vous pouvez nous en demander le détail et vous disposez d’un droit d’opposition (section 8). Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative de façon similaire, à l’exception de mesures de sécurité automatisées telles que le blocage de trafic abusif, dont vous pouvez demander le réexamen par une personne physique.

La fourniture des données de compte est nécessaire pour utiliser le Service : à défaut, nous ne pouvons pas vous ouvrir de compte.

5. Avec qui nous partageons les données

Nous ne vendons pas vos données personnelles et ne les partageons pas à des fins de publicité pour le compte de tiers. Nous ne les partageons que dans les cas suivants :

Prestataires de services (sous-traitants) qui agissent sur nos instructions en vertu de contrats protégeant vos données, notamment : DigitalOcean (hébergement, serveurs situés en Allemagne) ; Cloudflare (diffusion de contenu, sécurité et DNS) ; Google (connexion avec Google, si vous l’utilisez) ; Resend (envoi des e-mails) ; Anthropic (fonctionnalités d’IA de nos outils de support) ; Telegram (alertes opérationnelles internes destinées à notre personnel) ; ainsi que des fournisseurs de données blockchain et d’accès aux nœuds, qui reçoivent les adresses et les transactions blockchain que nous consultons, mais ni votre nom ni votre adresse e-mail.
Marchands : si vous êtes un acheteur, le marchand que vous payez reçoit les données de session de paiement décrites à la section 3.3.
Autorités et autres destinataires lorsque la loi l’exige : juridictions, services répressifs, autorités fiscales et de régulation, lorsque nous y sommes légalement tenus ou lorsque nous estimons de bonne foi que la communication est nécessaire pour prévenir une fraude, protéger la sécurité ou les droits de quiconque, ou constater, exercer ou défendre des droits en justice.
Conseils professionnels tels qu’avocats, experts-comptables et auditeurs, tenus à la confidentialité.
Un acquéreur ou successeur de tout ou partie de notre activité, dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’un financement ou d’une réorganisation, qui sera lié par la présente politique.

6. Transferts internationaux

Nos serveurs principaux sont situés dans l’Union européenne. Certains de nos prestataires, ou leurs sous-traitants ultérieurs, traitent des données dans d’autres pays, notamment aux États-Unis. Lorsque des données personnelles sont transférées hors de l’Espace économique européen vers un pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation, nous nous appuyons sur des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework). Vous pouvez nous demander une copie des garanties applicables.

7. Durée de conservation des données

Données de compte et données marchand : pendant toute la durée d’ouverture de votre compte, puis supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable, sous réserve de ce qui suit.
Factures et documents de facturation : pendant la durée imposée par la législation fiscale et comptable, en général cinq ans à compter de la fin de l’année au cours de laquelle l’obligation fiscale est née.
Enregistrements des sessions de paiement : tant que le compte du marchand est ouvert et aussi longtemps que nécessaire pour la facturation, le rapprochement et la défense en cas de réclamation ; les enregistrements sur la blockchain sont, quant à eux, permanents et échappent à notre contrôle.
Chats de support : supprimés automatiquement après 60 jours d’inactivité.
Enregistrements des visites et de l’activité : jusqu’à 180 jours ; journaux d’erreurs : jusqu’à 90 jours ; journaux des actions des administrateurs : jusqu’à 360 jours ; journaux des serveurs : en général jusqu’à 30 jours.
Données nécessaires à une action en justice, à une enquête ou au respect d’une obligation légale : jusqu’au règlement de l’affaire ou à l’extinction de l’obligation.

8. Vos droits

En vertu du RGPD, vous disposez du droit d’accéder à vos données personnelles et d’en obtenir une copie ; de faire rectifier les données inexactes ; de faire effacer des données ; d’obtenir la limitation du traitement ; de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format portable ; de vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime, y compris au profilage, ainsi que, à tout moment, à la prospection commerciale ; et de retirer à tout moment votre consentement, sans que cela remette en cause le traitement effectué avant ce retrait. Ces droits s’exercent dans les conditions et sous réserve des exceptions prévues par la loi : par exemple, nous pouvons conserver les données dont nous avons besoin pour respecter nos obligations légales ou pour faire valoir ou défendre des droits en justice, et nul ne peut effacer des données enregistrées sur une blockchain publique.

Pour exercer vos droits, écrivez à support@orboni.com depuis l’adresse e-mail de votre compte. Nous pourrons vous demander de confirmer votre identité. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé de deux mois pour les demandes complexes, comme la loi le permet. Vous pouvez modifier vous-même la plupart des données de votre compte, et supprimer celui-ci, depuis les paramètres de votre compte.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de l’UE où se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise. En Pologne, il s’agit du Président de l’Office de protection des données personnelles (Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych, ul. Stawki 2, 00-193 Warszawa, uodo.gov.pl). Nous vous serions toutefois reconnaissants de nous permettre d’abord de répondre à votre préoccupation.

9. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies et technologies similaires strictement nécessaires au Service — pour maintenir votre connexion, protéger les formulaires contre la falsification de requêtes intersites, mémoriser votre choix en matière de cookies et prévenir les abus — ainsi que des cookies fonctionnels qui mémorisent votre langue, votre thème clair ou sombre et l’état de la barre latérale. Ceux-ci ne nécessitent pas de consentement. Si nous utilisons des cookies de mesure d’audience ou publicitaires, nous recueillerons d’abord votre consentement au moyen de notre bandeau cookies, et vous pourrez modifier votre choix à tout moment. Vous trouverez plus de détails dans notre Politique relative aux cookies. Vous pouvez également bloquer ou supprimer les cookies dans votre navigateur, mais certaines parties du Service risquent alors de ne plus fonctionner.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, notamment le chiffrement des données en transit, le hachage des mots de passe et des clés secrètes, l’authentification à deux facteurs, des contrôles d’accès, des pare-feu réseau, des webhooks signés et des sauvegardes régulières. Nous ne demandons ni ne conservons jamais de clés privées ou de phrases de récupération. Aucune méthode de transmission ou de stockage n’est toutefois totalement sûre, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Il vous appartient d’assurer la sécurité de votre mot de passe, de vos clés API et de vos appareils. Si nous avons connaissance d’une violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour vous, nous en informerons l’autorité compétente et, lorsque cela est requis, vous-même, conformément à la loi.

11. Enfants

Le Service est destiné aux entreprises et ne s’adresse pas aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des enfants. Si vous pensez qu’un enfant nous a communiqué des données personnelles, contactez-nous et nous les supprimerons.

12. Liens vers d’autres services

Le Service peut renvoyer vers des sites web, portefeuilles, blockchains, explorateurs de blocs et services tiers que nous ne contrôlons pas, ou fonctionner avec eux. Ceux-ci sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité, et nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques.

13. Modification de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité de temps à autre. Nous publierons la nouvelle version sur cette page avec une nouvelle date d’entrée en vigueur et, si les modifications sont importantes, nous en informerons les titulaires de compte par e-mail ou dans le tableau de bord avant leur prise d’effet.

14. Contact

Pour toute question ou demande relative à la présente politique de confidentialité ou à vos données personnelles, contactez-nous à l’adresse support@orboni.com.